Mentions légales

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site harmonie-saultain.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Sax du Printemps – ruelle du PRESEAU, 59990 SAULTAIN – FRANCE

Créateur du site : Clément Vandercruyssen

Responsable de publication : Gérard Decobecq

Webmaster : Clément Vandercruyssen – clementvandercruyssen@gmail.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – FRANCE

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site harmonie-saultain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site harmonie-saultain.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clément Vandercruyssen, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site harmonie-saultain.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site harmonie-saultain.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des prestations musicales de l’Harmonie de Saultain, mettre à disposition des extraits de concerts ou des photos des évènements.

L’Harmonie de Saultain s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens. En conséquence, l’Harmonie de Saultain décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En utilisant le site harmonie-saultain.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site harmonie-saultain.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site harmonie-saultain.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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